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Demande de copie d'acte état civil
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Objet
DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL
NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)
Vous êtes :
(*)
Le titulaire de l'acte.
Son conjoint.
Son père / Sa mère.
Son fils / Sa fille.
Son représentant légal. (joindre jugement)
Autre : (joindre justificatif)
Vous désirez obtenir un acte de :
(*)
Naissance
Mariage
Décès
Nombre d'exemplaire demandés :
(*)
Type des exemplaires :
(*)
Copie intégrale
Extrait avec filiation
Extrait sans filiation
Usage auquel est destiné le ou les document(s):
(*)
Renseignements concernant l'acte demandé :
Nom de naissance :
(*)
Prénom(s) :
(*)
Date de l'événement :
(*)
Lieu de l'événement :
(*)
Prénom(s) du père :
(*)
Nom du père :
(*)
Prénom(s) de la mère :
(*)
Nom de naissance de la mère :
(*)
Si vous demandez un acte de mariage :
Prénom(s) du conjoint :
Nom du conjoint :
Prénom(s) du père du conjoint :
Nom du père du conjoint :
Prénom(s) de la mère du conjoint :
Nom de la mère du conjoint :
Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie :
N° de la pièce d'identité :
(*)
Pièce délivrée par :
(*)
Date de délivrance :
(*)
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