Votre compte

Demande de copie d'acte état civil

Adresse e-mail

Civilité :

Nom *

Nom d'usage [?]

Prénom *

Raison sociale

Téléphone fixe

Téléphone mobile

Adresse normalisée

adresse normalisée oui adresse non normalisée non

Code Postal ou Ville *

Rue *

Numéro de la rue *

Complément d'adresse :

Pays *

Code postal *

Ville *

N° et nom de votre voie *

Notification

par sms par sms par e-mail par e-mail

Objet

DEMANDE DE COPIE INTEGRALE OU D'EXTRAIT D'ACTE D'ETAT CIVIL

NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)

Vous êtes : (*)

Le titulaire de l'acte.
Son conjoint.
Son père / Sa mère.

Son fils / Sa fille.
Son représentant légal. (joindre jugement)
Autre : (joindre justificatif)

Vous désirez obtenir un acte de : (*) Naissance Mariage Décès

Nombre d'exemplaire demandés : (*)

Type des exemplaires : (*) Copie intégrale Extrait avec filiation Extrait sans filiation

Usage auquel est destiné le ou les document(s): (*)

Renseignements concernant l'acte demandé :

Nom de naissance :	(*)
Prénom(s) :	(*)
Date de l'événement :	(*)
Lieu de l'événement :	(*)
Prénom(s) du père :	(*)
Nom du père :	(*)
Prénom(s) de la mère :	(*)
Nom de naissance de la mère :	(*)

Si vous demandez un acte de mariage :

Prénom(s) du conjoint :
Nom du conjoint :
Prénom(s) du père du conjoint :
Nom du père du conjoint :
Prénom(s) de la mère du conjoint :
Nom de la mère du conjoint :

Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie :

N° de la pièce d'identité :	(*)
Pièce délivrée par :	(*)
Date de délivrance :	(*)

Ajouter une ou des pièce(s) jointe(s):

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. *
Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande

Lire les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel (CGU)

(*) champs obligatoires

Vous refusez la conservation de vos données à caractère personnel pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Votre demande ne pourra pas être traitée.