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Demande de terrasse

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par sms par e-mail

Code de la voirie routière L113-2; L115-1 à L116-8
Code général des collectivités territoriales L2213-6
(Réglement de voirie du 20 avril 2011 - article 23)
Vu l'A.V.A.P (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) par délibération du 27 juin 2017.

Type de demande

Création
Modification
Renouvellement

Le demandeur

Particulier
Commerce
Autres

Période d'installation souhaitée

Localisation du site concerné par la demande

Objet de l'installation sur le Domaine Public

Tables et chaises
Chevalet
Oriflamme
Autres

Validation de la demande

Je m'engage à respecter le réglement d'occupation du domaine public à des fins commerciales, défini par l'arrêté municipal n 11-0005n et à signaler toute modification de la présente déclaration. (*)
Je consens à régler la redevance annuelle, à réception de la facture correspondante, selon les tarifs en vigueur et sous réserve du contrôle des surfaces et quantités retenues. (*)
(*) champs obligatoires

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Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

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