Ville de Chalon-sur-Saône
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  13. Descriptif des activités de l?association *
  14. Informations Données Personnelles (cliquez pour lire l'information)

    PROTECTION DES VOS DONNÉES PERSONNELLES

    Informations complémentaires

    Au travers du formulaire « Fiche association- site internet de la Ville de Chalon-sur-Saône », vous communiquez volontairement des données concernant votre association. Certaines peuvent être des données personnelles car elles permettent de vous identifier en tant que personne physique.

    Conformément au Règlement général sur la protection des données entrée en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi informatique et Libertés modifiée, vous êtes invité à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la protection de ces données :

    OBJET DU TRAITEMENT DE DONNÉES

    Finalités : le traitement a pour objet la diffusion d’un annuaire des associations sur le site internet de la Ville de Chalon sur-Saône.

    Base légale : article 6 1. a) du règlement général sur la protection des données – RGPD : traitement de données fondé sur le consentement des personnes concernées.

    Les personnes concernées sont informées de l’existence du droit de retirer leur consentement à tout moment.

    RESPONSABLE DE TRAITEMENT

    La Ville de Chalon-sur-Saône, domiciliée place de l’Hôtel de Ville – CS 70092 – 71321 CHALON-SUR-SAONE cedex, représentée par son Maire en exercice, est responsable du traitement objet de la présente politique de confidentialité.

    DONNÉES TRAITÉES

    Catégories de données traitées : données de contact : adresse mail, téléphone, adresse et données informatives concernant l’association.

    Caractère obligatoire du recueil des données : le recueil de l’adresse électronique est obligatoire pour figurer dans l’annuaire des associations et ainsi être contacté par mail par le public.

    Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

    PERSONNES CONCERNÉES

    Le traitement de données concerne uniquement les représentants des associations qui communiquent des données personnelles.

    DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Catégorie de destinataires : sont destinataires des données :

    • les services de la Ville concernés : la direction de la communication de la Ville de Chalon-sur-Saône, le service vie associative et les services en charge du site internet
    • le grand public 
    • les prestataires informatiques intervenant sur le site internet

    Transfert des données hors UE : aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

    DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

    La Ville de Chalon-sur-Saône conserve les données personnelles des personnes concernées jusqu’à la mise à jour de ces informations par l’association en cas de cessation de fonction de la personne concernée ou en cas de retrait de son consentement par celle-ci.

    VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

    Afin que vous puissiez maîtriser vos données personnelles, vous pouvez notamment accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez également demander à exercer votre droit de limitation (gel temporaire de l’utilisation de vos données) ou encore votre droit à la portabilité de vos données (droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à un autre responsable de traitement).

    Exercer vos droits auprès du DPD :

    Le Délégué à la protection des données (DPD) de la Ville de Chalon-sur-Saône est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

    Vous pouvez le contacter par voie postale à l’adresse postale suivante :

    Délégué à la protection des données – Ville de Chalon-sur-Saône

    3 place de l’Hôtel de Ville - CS.70092 - 71321 CHALON-SUR-SAONE Cedex ;

    Ou par voie électronique à l’adresse suivante : dpd@chalonsursaone.fr, en joignant à votre demande un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport …).

    Réclamation (plainte) auprès de la CNIL :

    Si vous estimez, après avoir contacté le DPD de la Ville de Chalon-sur-Saône, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

  15. Consentement de publication * J'accèpte Je refuse
  16.  


    En cochant la case ci-dessus, j'accepte que les informations ci-dessus soient diffusées au grand public via le site internet de la Ville de Chalon-sur-Saône. Ces informations sont destinées à alimenter l’annuaire des associations. Ces informations pourront être modifiées ou supprimées sur simple demande de l’association à la Direction de la Communication de la Ville de Chalon-sur-Saône (* : données obligatoires, sans lesquelles l’association ne paraîtra pas dans l’annuaire).


     

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