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Demande d'occupation temporaire du domaine public pour travaux - lien formulaire en ligne

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  1. DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

  2. Type : *
    Entreprise
    Particulier
  3. Raison sociale ou dénomination :
  4. Numéro de Siret :
  5. Nom du responsable légal :
  6. Prénom(s) du responsable légal :
  7. Adresse de l'établissement si différente de l'adresse demandeur :
  8. Adresse de l'occupation *
  9. Date de début de l'occupation *
  10. Date de fin de l'occupation *
  11. Précisions ou informations complémentaires :
  12. Nature de la demande d'occupation du domaine public * Echaffaudage Stationnement de véhicule ou engins Autres
  13. - Ceci constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite.

    - Les autorisations qui peuvent être délivrées sont personnelles, précaires et révocables.

    -  L'enlèvement de l'installation et, le cas échéant, la remise en état des lieux, sont à la charge du permissionnaire qui devra, sous peine de poursuites, s'y conformer

    En transmettant cette demande, je déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus et atteste de l'exactitude des informations fournies sous peine de nullité de la demande.

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