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Je demande une autorisation d'ODP pour travaux (prolongation)

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Objet

Toute demande de prolongation de l'autorisation d'occuper le domaine public doit être formulée au minimum 96 heures avant l'échéance de l'arrêté municipal en cours.
N° de référence de l'arrêté municipal en cours *
Nouvelle date de fin de l'intervention *

Renseignement complémentaires (si besoin)
RAPPEL

Toute occupation du domaine public est payante et fera l'objet d'une facturation (Voir tarifs municipaux).
Je reconnais avoir pris connaissance des tarifs municipaux applicables à ma demande de prolongation d'occupation du domaine public.
RGPD - Recueil de consentement

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J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. *

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