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Demande d'ouverture dominicale pour 2020

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants. Toutefois la Ville souhaite connaître vos intentions.
Vous pouvez désormais faire votre demande d'autorisation d'ouverture dominicale directement depuis le site internet de la Ville.
Le Conseil Municipal se prononcera sur le nombre d'ouvertures dominicales lors d'un Conseil Municipal qui aura lieu en décembre 2019.

Lien sur site internet ville sur la législation d’ouverture des dimanches

Avant de remplir cette demande, je m’assure :
- de posséder un compte citoyen et d'être connecté
- d'avoir complété les champs personne morale dans mon profil et de l'avoir selectionné

Cliquez ici pour télécharger la notice explicative «Comment créer mon compte citoyen et ajouter une personne morale»

Je...


Branche professionnelle :

Merci de donner vos dates choisies (un dimanche par ligne)


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