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Vente au déballage

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oui non
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par e-mail
La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation.
Vous pouvez la consulter ici (LIEN)

J'agis en tant que


Je sollicite pour...


Document à télécharger, à compléter et à joindre à votre demande :
- Cerfa n° 13939*01 - Déclaration préalable d'une vente au déballage (lien)

Si la vente est localisée sur le domaine public, faites également votre demande d’occupation temporaire du domaine public en remplissant ce téléservice (lien)

Justificatifs à joindre à votre demande


- Copie de votre Carte Nationale d'Identité
- Cerfa téléchargé ci-dessus, rempli et signé
Attention, les demandes incomplètes ne seront pas traitées

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