Demande d'occupation du domaine public

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Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

Agissant en qualité de :
Propriétaire Locataire Entrepreneur Raison sociale :
* Pour :
Mon propre compte Le compte de :
Demeurant :
à :
Code postal :
Téléphone :
Portable :
Télécopie :

Demande l´autorisation d´occupation temporaire du domaine public
* Sur les voies suivantes :


* Nature d'occupation du domaine public et dimensionnement de l'emprise au sol
Benne (L * l + m3)
Echafaudage (L * l)
Dépôt matériaux
Autre
* Nature des travaux à réaliser :

* Impact sur la circulation routière :	oui non
* Personne responsable de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire adaptée aux travaux et exigée par la Direction Générale des Services Techniques (D.G.S.T) :

* Date de début de l'intervention :
* Date de fin de l'intervention :

Pièces jointes
Merci de joindre les pièces que vous jugerez utiles (plan de situation, plan masse) :

Demande d'occupation du domaine public

Objet

Traitement de vos données à caractère personnel