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Votre compte

Occupation commerciale (terrasse, chevalet...)

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
Si j’agis en tant qu’entreprise ou association, avant de remplir cette demande, je m’assure :
- de posséder un compte citoyen et d'être connecté
- d'avoir complété les champs personne morale dans mon profil et de l'avoir selectionné

Cliquez ici pour télécharger la notice explicative «Comment créer mon compte citoyen et ajouter une personne morale»

Je sollicite l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public au droit de mon établissement dénommé


Date d'installation souhaitée :
Date à 10 jours ouvrés minimum
Durée estimée de l'occupation :


Installation de...
Pannonceau *Quantité :Dimensions :
Chevalet **Quantité : Dimensions :
Etal ***Quantité : Dimensions :
DistributeurQuantité : Dimensions :
Caisse d'arbustesQuantité : Dimensions :
ParaventQuantité : Dimensions :
Parasol (avril à octobre)Quantité : Dimensions :
Table(s) (avril à octobre)Quantité : Dimensions :
Terrasse (avril à octobre) ****Quantité : Dimensions :
Autre (précisez) : Quantité : Dimensions :

* dimensions maximum H : 1.60m / l :1m / P : 1,70m
** dimensions maximum H : 1.25m / l : 0,80m / P : 0,80m
*** Indiquer le nombre de mètres linéaires
**** Indiquer longueur x largeur

Je m’engage à respecter les conditions figurant sur l’arrêté d’autorisation et à acquitter le montant des droits de voirie qui me seront réclamés par l’administration municipale.

Documents à télécharger
- Conditions d’occupation temporaire du domaine public
- Arrêté -Tarifs droits de voirie 2018


Merci de joindre un schéma d’implantation (obligatoire dans le cas d’une demande concernant tables et terrasse)

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

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