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Demande de copie d'acte d'état civil

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  1. DEMANDE DE COPIE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL

    NOTICE D'INFORMATION (Cliquez ici pour la lire)

  2. Vous êtes : *
    Le titulaire de l'acte
    Son conjoint
    Son père / Sa mère
    Son fils / Sa fille
    Son représentant légal (joindre jugement)
    Autre (joindre justificatif)
  3. Vous désirez obtenir un acte de : *
    Naissance
    Mariage
    Décès
  4. Type des exemplaires : *
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait sans filiation
  5. Nombre d'exemplaires : *
  6. Usage auquel est destiné le ou les document(s) : *
  7. Renseignements concernant l'acte demandé

  8. Nom de naissance : *
  9. Prénom(s) : *
  10. Date de l'acte (naissance, mariage, décès) : *
  11. Lieu de l'acte (naissance, mariage, décès) : *
  12. Nom du père : *
  13. Prénom(s) du père : *
  14. Nom de la mère : *
  15. Prénom(s) de la mère : *
  16. Si vous demandez un acte de mariage

  17. Nom du conjoint :
  18. Prénom(s) du conjoint :
  19. Nom du père du conjoint :
  20. Prénom(s) du père du conjoint :
  21. Nom de la mère du conjoint :
  22. Prénom(s) de la mère du conjoint :
  23. Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autres pièces avec photographie

  24. N° de la pièce d'identité :
  25. Pièce délivrée par :
  26. Date de délivrance :
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