Votre compte

Je sollicite une permission de voirie (bateau, buse...)

Demandeur

-

Adresse e-mail

Civilité :

Nom *

Nom d'usage [?]

Prénom *

Raison sociale

Téléphone fixe

Téléphone mobile

Adresse normalisée [?]

adresse normalisée oui adresse non normalisée non

Code Postal ou Ville *

Rue *

Numéro de la rue *

Complément d'adresse :

Pays *

Code postal *

Ville *

N° et nom de votre voie *

Notification

par e-mail par e-mail

Objet

LOCALISATION DU SITE CONCERNÉ PAR LA DEMANDE
Adresse (si différente du demandeur)
Référence cadastrale
NATURE DE LA DEMANDE
Il s'agit d'une installation de buses au droit de la proprité de la création d'un bateau au droit de la propriété d'installer une gargouille au droit de la proprité Autre (préciser)

Date envisagée pour les travaux

Traitement de vos données à caractère personnel

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.

Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande *

Lire les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel (CGU)

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Vous refusez la conservation de vos données à caractère personnel pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Votre demande ne pourra pas être traitée.

Vous devez obligatoirement autoriser les mentions légales pour pouvoir effectuer votre demande.

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.