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Demande d'occupation du domaine public pour déménagement

Adresse normalisée [?]
oui non
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par e-mail
  1. La demande est à faire au minimum 15 jours avant la date du déménagement.
    Toute demande d'occupation du domaine public doit obligatoirement concerner le domaine public de Plérin.

    Pas d'occupation possible tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

  2. Il s'agit : *
    d'un emménagement à Plérin
    d'un déménagement de Plérin
  3. S'il sagit d'un déménagement de Plérin, indiquer votre nouvelle adresse
  4. Date de début de l'occupation du domaine public *
  5. Heure de début de l'occupation du domaine public *
  6. Date de fin de l'occupation du domaine public *
  7. Heure de fin de l'occupation du domaine public *
  8. Adresse de l'occupation *
  9. Zone de l'occupation (cocher au moins une case) * Trottoir Stationnement Chaussée Autre (préciser)
  10. Type de véhicule (préciser la taille)
  11. Autres matériels (remorque, monte-meuble, véhicule...)
  12. Complément d'informations (si besoin uniquement)
  13. TARIFS

    Toute occupation du domaine public est payante et fera l'objet d'une facturation (Voir tarifs municipaux)

  14. Je reconnais avoir pris connaissance des tarifs municipaux applicables à ma demande d'occupation du domaine public.
  15. Demande de devis pour la location de panneaux de signalisation provisoire. En cas d'acceptation, les services techniques de la Ville de Plérin mettront en place la signalisation provisoire. *
    Oui
    Non
  16. RGPD - Recueil de consentement

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

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