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Demande de copie d'actes d'état civil

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par sms par e-mail
  1. Le demandeur doit être majeur à la date où la demande est formulée


     

  2. Vous êtes : *
    Le titulaire de l'acte.
    Son conjoint.
    Son père / Sa mère.
    Son fils / Sa fille.
    Son représentant légal. (joindre jugement)
    Autre : (joindre justificatif)

  3.  

  4. Vous désirez obtenir un acte de : *
    Naissance
    Mariage
    Décés
  5. Nombre d'exemplaire demandés : *
  6. Type des exemplaires : *
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait
  7. Usage auquel est destiné le ou les document(s): *

  8. Renseignements concernant l'acte demandé :

  9. Nom de naissance : *
  10. Prénom(s) : *
  11. Date de l'acte(naissance, mariage ou décès): *
  12. Lieu de l'acte(naissance, mariage ou décès): *
  13. Prénom(s) du père : *
  14. Nom du père : *
  15. Prénom(s) de la mère : *
  16. Nom de naissance de la mère : *

  17. Si vous demandez un acte de mariage :

  18. Prénom(s) du conjoint :
  19. Nom du conjoint
  20. Prénom(s) du père du conjoint :
  21. Nom du père du conjoint :
  22. Prénom(s) de la mère du conjoint :
  23. Nom de la mère du conjoint :

  24. Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie :

  25. N° de la pièce d'identité : *
  26. Pièce délivrée par : *
  27. Date de délivrance : *
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