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Demande de copie d'acte

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oui non
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par e-mail
  1. NOTICE D'INFORMATION : cliquez ici pour lire la notice

     


     

  2. Vous êtes : *
    Le titulaire de l'acte
    Son conjoint
    Son père / sa mère
    Son fils / sa fille
    Son représentant légal : joindre jugement
    Autre : joindre justificatif
  3.  


     

  4. Vous désirez obtenir un acte de : *
    Naissance
    Mariage
    Décès
  5. Nombre d'exemplaires demandés : *
  6. Type d'exemplaire demandé : *
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait sans filiation
  7. Usage auquel sont destinés les documents : *
  8.  


     

    Renseignements concernant l'acte demandé : 

  9. Nom de naissance : *
  10. Prénoms : *
  11. Date de l'acte naissance, mariage ou décès : *
  12. Lieu de l'acte naissance, mariage, décès : *
  13. Nom du père : *
  14. Prénom(s) du père : *
  15. Nom de naissance de la mère : *
  16. Prénom(s) de la mère : *
  17.  


     

    Si vous demandez un acte de mariage :

  18. Prénom(s) et nom de naissance du conjoint :
  19. Prénom(s) et nom du père du conjoint :
  20. Prénom(s) et nom de la mère du conjoint :
  21.  


     

    Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie

  22. N° de la pièce d'identité :
  23. Pièce délivrée par :
  24. Date de délivrance :
(*) champs obligatoires

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