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02 Suivi de mon association

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  1. Nom de l'association
  2. Code APE
  3. Description de l'association
  4. Adresse postale
  5. Email
  6. Site web
  7. Téléphone
  8. Nom du Président
  9. Téléphone du Président
  10. Liste des éléments à joindre à votre demande :

    • les statuts de l'association
    • le récépissé de déclaration de création de l'association en Préfecture
    • le dernier récépissé de déclaration de modification de l'association à la Préfecture (siège, titre, objet, bureau 05) après chaque modification
    • la parution au Journal Officiel
    • un relevé d'identité bancaire ou postal libellé au nom de l'association
    • l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'association de l'année en cours
    • l'attestation d'assurance risques locatifs pour les associations disposant d'un local pour l'année en cours
    • copie du ou des agréments
    • composition du bureau
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