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Demande d'occupation du domaine public pour travaux

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Si vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux, une autorisation d'occupation du domaine public est obligatoire.
    Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public.

    Un rendez-vous sur place avec un agent de la Direction générale des services techniques de la Ville de Plérin peut s'avérer nécessaire pour définir le périmètre de l'occupation du domaine public.

    L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

  2. Adresse de l'occupation. Précisez toutes les voies concernées. *
  3. Nature des travaux à réaliser *
  4. Date de début de l'intervention *
  5. Date de fin de l'intervention *
  6. Nature de l'occupation (cocher une case au minimum) Benne Échafaudage Grue mobile Dépôt de matériaux Autre (préciser)
  7. Renseignement complémentaires (si besoin)
  8. TARIFS

    Toute occupation du domaine public est payante et fera l'objet d'une facturation (Voir tarifs municipaux).

  9. Je reconnais avoir pris connaissance des tarifs municipaux applicables à ma demande d'occupation du domaine public.
  10. RGPD - Recueil de consentement

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

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