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Demande de subvention pour un vélo à assistance électrique

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Liste des vélocistes partenaires

  • Arcade : Parc Eco 85 - La Roche-sur-Yon
  • Bernaudeau Cycles : Zone Acti Nord Beaupuy 1 - Mouilleron-Le-Captif
  • Décathlon : Rond Point Palissy - La Roche-sur-Yon
  • Espace Vélo : Zac Beaupuy 4 - Mouilleron-Le-Captif
  • Intersport : Les Flâneries - La Roche-sur-Yon
  • Mondo Vélo : Sud Avenue - La Roche-sur-Yon
  • Roule Energie : Zone de la Tignonnière - Aubigny-Les Clouzeaux

Conditions d'éligibilité

Le Vélo à Assistance Electrique doit être conforme à la réglementation en vigueur (normes EN 14.764 et EN 15.194 : moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0.25 kilowatts dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler). Un certificat d'homologation correspondant est exigé.
Les vélos équipés de batteries au plomb ne rentrent pas dans le dispositif de subventions.

Le bénéficiaire est, à l'exclusion de toute autre personne, une personne physique majeure résidant sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Il ne sera accordé qu'une seule subvention par foyer. Tout dossier incomplet, ne répondant pas aux conditions d'éligibilité sera refusé.

Les aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique seront satisfaites selon l'ordre d'arrivée des demandes et dans la limite des crédits budgétaires de l'année en cours réservés à cette opération.

L'aide pour les Agglo Yonnais est fixée à 15 % du prix d'achat TTC du vélo dans la limite de 150 €,

L'aide pour les Agglo Yonnais salariés d'une entreprise adhérente du PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises) est fixée à 25 % du prix d'achat TTC du vélo dans la limite de 250 €.

Pour les vélos spéciaux (biporteurs ou triporteurs), à assistance électrique ou non et pour les tricycles, tandems, de handbikes, vélos pousseurs (motorisés ou non) à adapter sur des fauteuils roulants, les dossiers devront être retirés auprès de la direction transports et déplacements durables.

Informations à renseigner

Pour mieux connaître les motivations des bénéficiaires et l'impact de l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique sur les habitudes de déplacement, La Roche-sur-Yon Agglomération vous remercie de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Utilisateur du vélo :



Homme Femme

Domicile-Travail
Loisirs



Pièces justificatives à fournir

  • Une copie du certificat d'homologation française du VAE,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de t&eacut;eléphone fixe, taxe d'habitation...) avec le nom du demandeur,
  • Un RIB au nom du demandeur,
  • La facture VAE et le ticket de caisse ou la facture acquittée,
  • La copie de l'attestation de marquage antivol Bicycode
  • L'attestation de l'employeur pour les salariés d'une entreprise adhérente du PDIE

Attestation sur l'honneur

(*) Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes et m'engage à transmettre à La Roche-sur-Yon Agglomération tout document nécessaire à l'étude de mon dossier. Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de la subvention.
(*) Je m'engage sur l'honneur à ne percevoir sur une durée de 5 ans, qu'une seule subvention de la part La Roche-sur-Yon Agglomération concernant l'acquisition d'un vélo à assistance électrique, et à ne pas revendre ledit vélo avant 3 ans sous peine de restituer la subvention perçue.

Réglement d'attribution

(*) Je reconnais avoir pris connaissance du règlement et je m'engage à en respecter les termes.
(*) champs obligatoires

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