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Demande de copie ou d'extrait d'acte

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail
  1. Le demandeur doit être majeur à la date où la demande est formulée


     

  2. Vous êtes :
    Le titulaire de l'acte.
    Son conjoint.
    Son père / Sa mère.
    Son fils / Sa fille.
    Son représentant légal. joindre jugement
    Autre : joindre justificatif

  3.  

  4. Vous désirez obtenir un acte de :
    Naissance
    Mariage
    Décés
  5. Nombre d'exemplaire demandés :
  6. Type des exemplaires :
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait
  7. Usage auquel est destiné le ou les documents:

  8. Renseignements concernant l'acte demandé :

  9. Nom de naissance :
  10. Prénoms :
  11. Date de l'acte de naissance, mariage ou décés:
  12. Lieu de l'acte de naissance, mariage ou décés:
  13. Prénoms du père :
  14. Nom du père :
  15. Prénoms de la mère :
  16. Nom de naissance de la mère :

  17. Si vous demandez un acte de mariage :

  18. Prénoms du conjoint :
  19. Nom du conjoint
  20. Prénoms du père du conjoint :
  21. Nom du père du conjoint :
  22. Prénoms de la mère du conjoint :
  23. Nom de la mère du conjoint :

  24. Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie :

  25. N° de la pièce d'identité :
  26. Pièce délivrée par :
  27. Date de délivrance :
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