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Demande de CUa et autres renseignements d'urbanisme

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail
  1. Adresse du bien
  2. Références cadastrales
  3. Nom du propriétaire
  4. Demandes :
    Certificat d'urbanisme d'information
    Certificat de numérotage
    Arrêté d'alignement
    PLU : zonage, plan et réglement
    Permis de construire copie
    Attestation de validité du PC
    Conformité
    PPRI : zonage, plan et réglement
    Droit de préemption urbain
  5. Autres renseignements demandés
  6. Pour toute copie de PC, veuillez indiquer le nom du pétitionnaire :
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