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Demande de CUa et autres renseignements d'urbanisme

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oui non
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  1. Références du dossier :
  2. Adresse du bien *
  3. Références cadastrales *
  4. Nom du propriétaire
  5. Attention : Pour toute demande de CUa, veuillez télécharger le cerfa dûment complété et signé.

  6. Demandes : Certificat d'urbanisme d'information Certificat de numérotage Arrêté d'alignement PLU : zonage, plan et réglement Permis de construire (copie) Validité du PC Conformité du PC PPRI : zonage, plan et réglement Droit de préemption urbain Arrêté de péril Hygiène et salubrité Contrôle et conformité de l'assainissement Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration d'achèvement de travaux
  7. Autres renseignements
  8. Pour toute copie de PC, veuillez indiquer le nom du pétitionnaire :
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