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Achat ou renouvellement de concession

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  1. Je soussigné :
  2. Demeurant à :
  3. Demande à Monsieur le Maire de la Commune de Mer, de m'accorder aux conditions fixées par le règlement une concession de terrain

    • Trentenaire
    • Cinquantenaire
  4. Située dans le cimetière :
    Ancien
    Nouveau
    D'Aulnay
    D'Herbilly
    De Villaugon
  5. Concession N° :
  6. Carré :
  7. Une case de columbarium au cimetière :
    Nouveau
    Aulnay
  8. Pour y fonder la sépulture de :
  9. Je prends l'engagement de verser à la caisse du Receveur Municipal le prix de ladite concession suivant le tarif adopté par le Conseil Municipal ainsi que les frais de timbre et d'enregistrement.

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