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Demande de débit de boissons temporaire

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Pour rappel : sous réserve du respect des quotas réglementaires

  2. Je soussignée

  3. Nom :
  4. Prénom :
  5. Qualité :
  6. Représentant l'association :
  7. Adresse :
  8. Numéro de téléphone :
  9. Demande l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire :
    1er groupe
    1er et 2ème groupe
  10. A l'occasion de l'évènement suivant :
  11. Date de début de la manifestation :
  12. Date de fin de la manifestation :
  13. Heures et horaires souhaités de débit de boissons :
  14. Pour les manifestations se déroulant sur plusieurs jours, indiquez les horaires par jour si ceux-ci sont différents.

  15. Lieu :
  16. Classifications des boissons : Article L.3321-1 du Code de la Santé Publique

    1 er Groupe : Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat , etc.

    2 ème Groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
     

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