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Manifestation sportive (AVEC classement)

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance.
    La réglementation vous impose de remplir une déclaration DEUX mois avant la date prévue.

  2. 1 - LE OU LES ORGANISATEUR S

  3. Personne physique
    Personne morale
  4. Nom et prénom :
  5. Nom :
  6. Adresse complète :
  7. Code Postal :
  8. Ville :
  9. Votre téléphone
  10. Votre adresse électronique :
  11. Intitulé
  12. 2 - VOUS SOUHAITEZ ORGANISER cochez la case correspondante :

  13. Une manifestation cycliste
    Une manifestation pédestre
    Une manifestation équestre
    Autres
  14. Précisez :
  15. 3 - LIEU DE L'ORGANISATION :

  16. 4 - DATES ET HORAIRES DE LA MANIFESTATION :

  17. Date :
  18. Heure :
  19. 5 - NOMBRE MAXIMAL DE PARTICIPANTS :

  20. 6 - NOMBRE APPROXIMATIF DE SPECTATEURS ATTENDUS :

  21. INFORMATIONS PRATIQUES

    I - A QUI TRANSMETTRE LA DECLARATION :
    - A la mairie dans le cadre d'une manifestation sportive SANS implication de véhicules terrestres à moteur lorsque celle-ci se déroule sur le seul territoire de la commune.


    II - PIÈCES A JOINDRE :
    - Nature et modalités d'organisation de la manifestation avec son programme ;

    - Le règlement de la manifestation, tel qu'il résulte des règles techniques et de sécurité mentionnées à l'article R. 331-7 ;

    - L'avis de la fédération délégataire concernée ;

    - Dans le cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis et la plage horaire de passage estimée ;

    - Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;

    - Le régime en matière de circulation publique demandé pour la manifestation sur le fondement de l’article R. 411-30 du code de la route et en adéquation avec les règles techniques et de sécurité de la fédération délégataire ;

    - La liste des personnes assurant les fonctions de signaleur dans les conditions prévues à l’article R. 411-31 du code de la route. Cette liste comprend le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du signaleur ainsi que le numéro de son permis de conduire. Elle est fournie au plus tard 3 semaines avant la date de la manifestation ;

    - Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation.

    A NOTER : sont dispensés de produire l’avis de la fédération délégataire concernée ou à défaut la saisine de la fédération :

    • Les organisateurs membres de la fédération sportive délégataire compétente dès lors que la manifestation est inscrite au calendrier mentionné au 1° de l’article R. 131-26
    • Les fédérations sportives agréées ou un de ses membres dès lors qu’il existe dans la discipline faisant l’objet de la manifestation la convention mentionnée à l’article R. 331-9. Cette convention doit être jointe au dossier.


    III - DÉLAI DE DÉPÔT :
    Vous devez transmettre le dossier complet de déclaration par voie électronique, postale ou au guichet, en un exemplaire au maire, au plus tard deux mois avant la date prévue pour la tenue de la manifestation sportive.
    Toutefois, l'attestation de police d'assurance, mentionnée précédemment, peut être présentée à l'autorité administrative six jours francs, au plus tard, avant le début de la manifestation.

    Les manifestations se déroulant sur le territoire de plusieurs communes continueront à être instruites par le sous-préfet de Brest pour tout le département, selon les modalités habituelles.
    Toutes les manifestations motorisées resteront sous l'autorité du sous-préfet de Brest, qu'elles se déroulent sur la voie publique, un circuit temporaire ou un circuit homologué.

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Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

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