Le portail Support sera fermé à partir du 31 décembre 2019.
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Cette dérogation de tonnage est nominative et ne pourra être utilisée par une autre entreprise que celle figurant sur le document et n´est valable que pour la période ci-dessous indiquée. Elle est précaire et révocable à tout instant sur ordre de la police municipale ou de la gendarmerie.
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une dérogation de tonnage pour :
Je m´engage, en outre, à procéder à la réfection de la ou des voies en cas de dégradations dues à ces transports.
Cette demande est à retourner au moins 15 jours avant le début des travaux.
J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.
Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande *
Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.
Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].
Vous refusez la conservation de vos données à caractère personnel pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Votre demande ne pourra pas être traitée.
Vous devez obligatoirement autoriser les mentions légales pour pouvoir effectuer votre demande.
Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.
