Cette dérogation de tonnage est nominative et ne pourra être utilisée par une autre entreprise que celle figurant sur le document et n´est valable que pour la période ci-dessous indiquée. Elle est précaire et révocable à tout instant sur ordre de la police municipale ou de la gendarmerie.
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance une dérogation de tonnage pour :
Je m´engage, en outre, à procéder à la réfection de la ou des voies en cas de dégradations dues à ces transports.
Cette demande est à retourner au moins 15 jours avant le début des travaux.
J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. *
Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande
Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.
Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].
Vous refusez la conservation de vos données à caractère personnel pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Votre demande ne pourra pas être traitée.
Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.
