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Demande arrêté de voirie (échafaudage)

Adresse normalisée
oui non
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par e-mail

  1. Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.
     

  2. Agissant en qualité de :
    Propriétaire
    Locataire
    Entrepreneur
  3. Pour :
    Mon propre compte
    Pour le compte de :
  5. Demeurant :
  6. à :
  7. Code postal :
  8. Téléphone :
  9. Portable :
  10. Télécopie :

  11. Demande l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

  12. Sur les voies suivantes :

  13. Nature d'occupation du domaine public et dimensionnement de l'emprise au sol

  14. Benne (L * l m3)
  16. Echaffaudage (L * l)
  18. Dépôt matériaux
    Autre
  19. Nature des travaux à réaliser :
  20. Impact sur la circulation routière
    oui
    non
  21. Personne responsable de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire adaptée aux travaux et exigée par la Direction Générale des Services Techniques (D.G.S.T) :
  22. Date de début de l'intervention :
  23. Date de fin de l'intervention :

  24. Pièces jointes :

    Merci de joindre les pièces que vous jugerez utiles (plan de situation, plan masse)

     

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