Demande d'arrêté pour travaux

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Objet

Nom de l'entreprise :
Adresse :
Tél :
Mail :
Nature des travaux ou raison de la demande stipuler le nom du client adresse
demande :
Une PERMISSION DE VOIRIE
Pour toute ouverture de tranchée, une D.I.C.T. doit être adressée à chaque gestionnaire d'ouvrage de transport ou de distribution concernés par les travaux.

Durée d'occupation du domaine public :
du :

au :

Emplacement des travaux sur le domaine public Un plan de situation sera annexé à cette demande
demande :
un ARRETE DE CIRCULATION préciser le nom de la voie communale et les restrictions à la réglementation de la circulation et du stationnement demandées
du :

au :

Observations :
Mentionner si :
Route barrée
Circulation alternée
Précisez :
demande :
une PERMISSION DE STATIONNEMENT préciser le nom de la voie communale et les restrictions à la réglementation du stationnement demandées
Durée d'occupation du domaine public du :

au :

Empiètement sur la chaussée :
Oui
Non
Attention : il est désormais demandé aux entreprises de bien vouloir fournir un plan de circulation provisoire durant la durée des travaux. Sans ce document, aucun arrêté ne sera établi.

La signalisation des chantiers et la mise en place de déviations sont à la charge de l?entreprise ou de la personne chargée des travaux sous contrôle des services de la commune.

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. *
Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande

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