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Demande d'arrêté pour travaux

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Nom de l'entreprise :
  2. Adresse :
  3. Tél :
  4. Mail :
  5. Nature des travaux ou raison de la demande stipuler le nom du client adresse
  6. demande :
    Une PERMISSION DE VOIRIE

  7. Pour toute ouverture de tranchée, une D.I.C.T. doit être adressée à chaque gestionnaire d'ouvrage de transport ou de distribution concernés par les travaux.

     

    Durée d'occupation du domaine public :

  8. du :
  9. au :
  10. Emplacement des travaux sur le domaine public Un plan de situation sera annexé à cette demande
  11. demande :
    un ARRETE DE CIRCULATION préciser le nom de la voie communale et les restrictions à la réglementation de la circulation et du stationnement demandées
  12. du :
  13. au :
  14. Observations :
  15. Mentionner si :
    Route barrée
    Circulation alternée
  16. Précisez :
  17. demande :
    une PERMISSION DE STATIONNEMENT préciser le nom de la voie communale et les restrictions à la réglementation du stationnement demandées
  18. Durée d'occupation du domaine public du :
  19. au :
  20. Empiètement sur la chaussée :
    Oui
    Non

  21. Attention : il est désormais demandé aux entreprises de bien vouloir fournir un plan de circulation provisoire durant la durée des travaux. Sans ce document, aucun arrêté ne sera établi.

     

     

    La signalisation des chantiers et la mise en place de déviations sont à la charge de l?entreprise ou de la personne chargée des travaux sous contrôle des services de la commune.

     

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