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Saisine par voie électronique

Adresse normalisée
oui non
Notification
par e-mail
  1. Ce téléservice de saisine par voie électronique vous permet de contacter les services de la collectivité. Vérifiez cependant que le sujet ne fait pas déjà l'objet d'un téléservice parmi la liste proposée.

    Au terme des dispositions relatives au droit des usagers de saisir une collectivite territoriale par voie électronique décret du 7 novembre 2016, vous recevrez, si vous avez indiqué votre adresse électronique, un accusé d'enregistrement électronique sous 24 heures, suivi, dans les 10 jours ouvrés, d'un accusé de réception précisant les coordonnées du service en charge du traitement de votre demande.

    Au delà de ces dispositions, votre collectivité s'est engagée dans une démarche de qualité du service rendu, en indiquant, pour chaque demande, l'objectif de délai de traitement. En outre, vous disposerez, dans les différents messages reçus, d'un lien permettant de suivre le traitement de votre demande en temps réel.

     

  2. Votre message :
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