Autorisation de stationnement pour un déménagement

Adresse e-mail

Civilité :

Nom *

Nom d'usage [?]

Prénom *

Raison sociale

Téléphone fixe

Téléphone mobile

Adresse normalisée [?]

adresse normalisée oui adresse non normalisée non

Code Postal ou Ville *

Rue *

Numéro de la rue *

Complément d'adresse :

Pays *

Code postal *

Ville *

N° et nom de votre voie *

Notification

par e-mail par e-mail

Objet

Demande d'autorisatino de stationnement pour un déménagement :

- Le bénéficiaire de l'autorisation mettra en place la signalisation correspondante.

- La signalisation est à la charge du demandeur.

- La collectivité ne prête pas de matériels et ne réserve pas de stationnement.

- La sécurité des usagers du domaine public devra être assurée, notamment, la libre circulation des piétons et la visibilité de la signalisation existante.

- L'autorisation devra obligatoirement être affichée d'une manière visible.

- La demande est à faire minimum 15 jours avant la date du déménagement.
Date du déménagement :

`Type de véhicule préciser longueur et largeur :
Autres matériels remorque, monte meuble, véhicule...
Nombre d'emplacements souhaité :
Chargement côté opposé au stationnement de la rue :
Oui
Non
Adresse actuelle :
Besoin de réservation ? cette adresse
Oui
Non
Nouvelle adresse :
Besoin de réservation ? cette adresse
Oui
Non
En transmettant cette demande, j'atteste de l'exactitude des informations fournies sous peine de nullité de la demande.

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche.

Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande *

Lire les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel (CGU)

Autorisation de stationnement pour un déménagement

Objet

Traitement de vos données à caractère personnel