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Demande de copie d'acte (naissance, mariage, décès, ...)

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oui non
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par e-mail
  1. Vous êtes :
    Le titulaire de l'acte
    Son conjoint
    Son père / Sa mère
    Son fils / Sa fille
    Son représentant légal : joindre jugement
    Autre : joindre justificatif
  2. Si autre préciser :
  3. Vous désirez obtenir un acte de :
    Naissance
    Mariage
    Décès
  4. Nombre d'exemplaires demandés :
  5. Type d'exemplaire demandé :
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait sans filiation
  6. Usage auquel sont destinés les documents :
  7. Renseignements concernant l'acte demandé


     

  8. Nom de naissance :
  9. Prénoms :
  10. Date de l'acte naissance, mariage ou décès :
  11. Lieu de l'acte naissance, mariage, décès :
  12. Nom et prénoms du père :
  13. Nom de naissance et prénoms de la mère :
  14. Si vous demandez un acte de mariage


     

  15. Prénoms et nom de naissance du conjoint :
  16. Prénoms et nom du père du conjoint :
  17. Prénoms et nom de la mère du conjoint :
  18. Pièce d'identité : CNI, passeport, permis de conduire, autre pièces avec photographie

  19. Type et n° de la pièce d'identité :
  20. Pièce délivrée par :
  21. Date de délivrance :
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