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Manifestation sportive (SANS classement)

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Vous comptez organiser, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur et comprenant au moins 100 participants.
    La réglementation vous impose de remplir une déclaration UN mois avant la date prévue si :
    1 - cette manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de
    rassemblement ou de contrôle ;
    2 - cette manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l'avance, ni chronométrage, ni un classement ;
    3 - cette manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique d'au moins 100 participants piètons, cyclistes ou autres véhicules ou engins non motorisés et chevaux ou autres animaux.

  2. 1 - LE OU LES ORGANISATEUR S

  3. Personne physique
    Personne morale
  4. Nom et prénom :
  5. Nom :
  6. Adresse complète :
  7. Code Postal :
  8. Ville :
  9. Votre téléphone
  10. Votre adresse électronique :
  11. Intitulé
  12. 2 - VOUS SOUHAITEZ ORGANISER cochez la case correspondante :

  13. Une manifestation cycliste
    Une manifestation pédestre
    Une manifestation équestre
    Autres
  14. Précisez :
  15. 3 - LIEU DE L'ORGANISATION :

  16. 4 - DATES ET HORAIRES DE LA MANIFESTATION :

  17. Date :
  18. Heure :
  19. 5 - NOMBRE MAXIMAL DE PARTICIPANTS :

  20. INFORMATIONS PRATIQUES
    A QUI TRANSMETTRE LA DECLARATION :
    - A la mairie dans le cadre d'une manifestation sportive SANS implication de véhicules terrestres à moteur lorsque celle-ci se déroule sur le seul territoire de la commune.
    II - PIÈCES A JOINDRE :
    - Nature et modalités d'organisation de la manifestation, notamment son programme et son règlement qui précise si le départ et la circulation sont groupés ;
    - Dans le cas où l'itinéraire est imposé aux participants, un plan des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis et la plage horaire de passage estimée ;
    - Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;
    - Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation.
    III - DÉLAI DE DÉPÔT :
    Vous devez transmettre le dossier complet de déclaration par voie électronique, postale ou au guichet, en un exemplaire au maire, au plus tard un mois avant la date prévue pour la tenue de la manifestation sportive.
    Toutefois, l'attestation de police d'assurance, mentionnée précédemment, peut être présentée à l'autorité administrative six jours francs, au plus tard, avant le début de la manifestation.

    Les manifestations se déroulant sur le territoire de plusieurs communes continueront à être instruites par le sous-préfet de Brest pour tout le département, selon les modalités habituelles.
    Toutes les manifestations motorisées resteront sous l'autorité du sous-préfet de Brest, qu'elles se déroulent sur la voie publique, un circuit temporaire ou un circuit homologué.

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