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Si vous ne trouvez pas de formulaire adapté à votre demande vous pouvez saisir votre demande dans l'un de ces formulaires génériques. La saisine par voie électronique est une procédure ouverte au particulier, aux entreprises et aux associations en application de l'article L112-8 du Code des relations entre le public et les collectivités territoriales.
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Etat-civil, recensement, élections
Etat-civil
Recensement, élections
Urbanisme, habitat, droit du sol
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